Mentions légales
1. Identification de l'entreprise
- Dénomination : Pétales de Rose
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Numéro BCE : 0597.600.667
- Numéro TVA : BE 0597.600.667
- Siège social : Bruxelles, Belgique
- Email : contact@petalesderose.be
- Téléphone : 069/ 23 29 24
2. Hébergement du site
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Site web : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, photographies) est la propriété exclusive de Pétales de Rose, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées via ce site (formulaires de commande, de contact et de devis) sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande ou de votre demande.
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6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
7. Règlement des litiges en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne via le lien suivant :https://ec.europa.eu/consumers/odr